SMS commercial : ce que la loi impose en 2026

Le SMS est le canal le plus efficace pour faire revenir un client, et le plus encadré. Deux textes se superposent : le Code des postes et des communications électroniques pour le consentement, et la charte Business Messaging de l'af2m, que les opérateurs appliquent depuis le 1er mars 2026, pour la forme des messages.

Voici ce qui s'impose concrètement à un commerce.

Le consentement, canal par canal

Pour du SMS promotionnel vers un particulier, la règle est l'accord préalable : le client doit avoir dit oui au SMS, pas seulement à votre programme de fidélité. Un accord donné pour recevoir des courriels ne couvre pas le SMS.

Il existe une exception, et elle est utile aux commerçants : le client qui a déjà acheté chez vous peut recevoir vos offres sur des produits ou services analogues, à condition d'avoir été informé de cet usage au moment où vous avez collecté son numéro, et d'avoir pu s'y opposer. C'est le cas de figure normal d'une carte de fidélité ouverte en caisse — encore faut-il que la mention existe et que vous puissiez le prouver.

En pratique : une case dédiée au SMS, cochée par le client, horodatée, avec le libellé conservé. Une case pré-cochée ne vaut rien.

La mention STOP

Tout SMS promotionnel doit permettre de se désinscrire gratuitement, par un « STOP » vers un numéro court. L'opposition doit être prise en compte sans délai : un client qui répond STOP ne doit plus recevoir de message promotionnel, et vous ne pouvez pas le réactiver vous-même.

La liste des opposants se conserve — comptez trois ans au minimum — et elle suit vos envois, y compris si vous changez d'outil. C'est le point sur lequel les plaintes arrivent le plus vite.

Les horaires

La charte fixe la plage des envois promotionnels de 8 h à 21 h 30, du lundi au samedi, les dimanches et jours fériés étant déconseillés. Les messages de service — confirmation, solde de points, récompense obtenue — ne sont pas concernés, à condition de ne contenir aucune promotion.

Un bon outil bloque l'envoi hors plage plutôt que de vous laisser le faire.

Le nom d'expéditeur

Depuis mars 2026, l'identifiant alphanumérique affiché comme expéditeur est encadré : onze caractères maximum, alphanumériques, sans espace ni caractère spécial, il doit identifier clairement l'émetteur, et il se déclare auprès de la passerelle avec un justificatif de vos droits sur le nom. Les termes génériques et les marques dont vous n'êtes pas titulaire sont refusés. C'est le sujet du prochain article.

Ce que vous risquez

Les montants ne sont pas symboliques : jusqu'à 750 € par message au titre du CPCE, et les sanctions RGPD pour l'usage des données. Avant ça, il y a un mécanisme plus rapide : les signalements au 33700 remontent aux opérateurs, qui peuvent filtrer vos messages ou suspendre votre nom d'expéditeur. Vos SMS cessent alors d'arriver, sans que personne vous prévienne.

La règle simple

N'écrivez qu'aux clients que vous avez servis et qui ont accepté le canal. N'achetez jamais de fichier. Laissez le STOP fonctionner tout seul. Respectez la plage horaire. Ces quatre réflexes couvrent l'essentiel du risque.

Ce billet décrit le cadre applicable à la date de publication et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, consultez un avocat.